Mentions légales
Dernière mise à jour : 31/08/2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
RM Conseils SARL
Société à responsabilité limitée de droit malgache.
Siège social : Bureau num:03, 1ère étage Immeuble Jacaranda, Ambatonakanga, Antananarivo 101
Capital social : 2.000.000 Ariary
NIF : 6018428695
STAT : 73101 11 2024 0 10080
RCS : RCS 2024/B00079
Téléphone : +261 32 47 441 27
E-mail : contact@rm-conseils.mg
Ci-après désignée « RM Conseils ».
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Martinien RANDRIATSOMAHANDRY, Fondateur & dirigeant — RM Conseils
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
SIMAFRI
Adresse : Lot AU 8D, Andafiavaratra Ambohitrarahaba
103 Antananarivo
Madagascar
Site internet : https://www.simafri.com/mg/
4. Objet du site
Le site RM Conseils a pour objet de présenter l’entreprise, ses expertises, ses prestations de conseil, ses formations, ses programmes d’accompagnement, son membership ainsi que les autres services éventuellement proposés par RM Conseils.
Le site peut également permettre aux visiteurs de contacter RM Conseils, de demander des informations, de solliciter une consultation découverte, de prendre rendez-vous ou, lorsque cette fonctionnalité est disponible, de souscrire à certaines offres.
Le site est accessible aux utilisateurs situés à Madagascar ainsi qu’aux utilisateurs situés à l’étranger.
Les informations publiées sur le site ont principalement une vocation informative et commerciale. Elles ne constituent pas, sauf indication expresse contraire, une garantie de résultat ou un engagement contractuel.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphiques, éléments visuels, logos, marques, documents, contenus éditoriaux, structure et mise en page, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de RM Conseils ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Les contenus publiés sur le site ne peuvent notamment pas être reproduits ou réutilisés à des fins commerciales sans autorisation.
6. Responsabilité
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Toutefois, RM Conseils ne garantit pas que l’ensemble des informations publiées soit exhaustif, exempt d’erreur ou constamment à jour.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
RM Conseils ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d’une interruption temporaire du site, d’une indisponibilité, d’une erreur technique, d’un dysfonctionnement du réseau ou d’une utilisation inappropriée des informations publiées.
7. Liens vers des sites tiers
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8. Données personnelles
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Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
9. Cookies
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10. Utilisateurs situés à l'étranger
Le site de RM Conseils étant accessible depuis différents pays, certaines personnes utilisant le site peuvent être situées en dehors de Madagascar.
RM Conseils applique principalement le droit malgache aux activités de l’entreprise, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient être applicables à certaines personnes, opérations ou traitements en raison de leur localisation ou de la nature de la relation concernée.
Lorsque RM Conseils propose effectivement ses services à des personnes situées dans une juridiction étrangère dont les règles imposent des obligations spécifiques, ces obligations sont examinées selon les circonstances concernées.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont principalement régies par le droit applicable à Madagascar.
Cette disposition ne fait pas obstacle à l’application éventuelle de dispositions impératives d’une autre juridiction lorsqu’elles sont légalement applicables à une situation déterminée.